réfugiés
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Les Républicains
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'accord conclu entre l'Union européenne et la Turquie. Cet accord a été conclu alors que le caractère de « pays sûr » pour les réfugiés de la Turquie paraît contestable. Ainsi, récemment, quelques heures après la signature de cette convention, la Turquie aurait renvoyée de force dans leur pays une trentaine de demandeurs d'asile afghans. Par conséquent, il aimerait donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et les conséquences qu'il entend en tirer.
Réponse publiée le 27 septembre 2016
La France est engagée, avec ses partenaires européens, dans la recherche d'une résolution globale à une crise migratoire sans précédent qui nécessite que toutes les parties prenantes prennent leurs responsabilités. C'est dans ce contexte que des engagements importants ont été pris le 18 mars dernier avec la Turquie. Ces engagements doivent non seulement permettre de soutenir la Turquie dans l'effort incontestable qu'elle déploie pour l'accueil de plus de 3 millions de réfugiés sur son territoire, mais aussi empêcher, par une lutte conjointe contre les réseaux de passeurs, que les migrants et réfugiés ne risquent leur vie en traversant la mer Egée. La France a appelé au strict respect du droit international et européen dans la mise en œuvre de cet accord et elle y veille constamment. La Turquie a déjà modifié sa législation de sorte que les réfugiés syriens puissent accéder au marché légal du travail, que leurs enfants puissent être scolarisés, et que, plus globalement, une protection internationale leur soit automatiquement accordée. D'autres évolutions législatives sont attendues afin que tous les migrants qui sont aujourd'hui en Turquie bénéficient d'une protection suffisante, conforme aux normes internationales, et notamment au principe de non-refoulement. Cela vaut aussi pour les non-Syriens. La France déploie tous les moyens dont elle dispose pour veiller au respect de ces normes. La France est par ailleurs très engagée pour trouver une solution durable et pacifique aux conflits qui sont à l'origine de ces flux migratoires, et dont la résolution pourrait permettre à de nombreux réfugiés de retourner chez eux. Cela concerne le conflit syrien mais aussi la situation en Irak, en Afghanistan et dans les autres zones de crises.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 21 juin 2016
Réponse publiée le 27 septembre 2016