sécurité sociale
Publication de la réponse au Journal Officiel du 20 juin 2017
Question de :
M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11e circonscription) - Les Républicains
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les négociations relatives à la convention bilatérale de sécurité sociale entre le France et la Russie. Les conventions bilatérales de sécurité sociale ont pour objet de coordonner les législations de sécurité sociale des deux États afin de garantir les droits sociaux des personnes en situation de mobilité. Ainsi, en 2012, la France et la Russie auraient ouvert la négociation d'une telle convention. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement de ces négociations.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Français de l'étranger
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Renouvellement : Question renouvelée le 28 février 2017
Date :
Question publiée le 21 juin 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat