Réponse publiée le 7 mars 2017

L'accueil de grandes compétitions internationales constitue une opportunité exceptionnelle pour les nations. C'est pourquoi un régime fiscal pérenne applicable aux instances sportives internationales ainsi qu'à leurs filiales, chargées de l'organisation de compétitions sportives internationales, a été adopté fin 2014 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2014. Ces évènements contribuent directement à la cohésion sociale, au développement des territoires et à la modernisation d'infrastructures qui s'avèrent ensuite très utiles à la population. Ils participent également au développement économique en amont et au cours de l'évènement, mais aussi de façon durable, en renforçant l'attractivité du territoire pour les visiteurs ou les investisseurs étrangers. Les retombées économiques nettes des derniers Jeux Olympiques d'été ont ainsi été évaluées à 1,5 milliard d'euros par les autorités britanniques, l'évènement permettant également de transformer durablement le visage de Londres en accélérant le développement de nouveaux quartiers et de nouvelles activités. Pour les Championnats d'Europe des Nations de football 2016, qui ont eu lieu en France, 2,5 millions de spectateurs ont été accueillis dans les stades des 10 villes hôtes, dont un grand nombre en provenance de l'étranger. La rénovation ou la construction des stades accueillant la compétition a représenté un investissement de 2 milliards d'euros qui est venu soutenir l'activité de 20 000 emplois directs dans le secteur du BTP et des services. Il s'agit du 3ème événement mondial le plus médiatisé, après les Jeux Olympiques d'été et la coupe du monde de football. Par ailleurs, l'organisation des Championnats d'Europe des Nations de football 2016 a constitué le catalyseur de plusieurs actions destinées à promouvoir l'attractivité et la compétitivité de la France (structuration de la filière économique du sport, développement des synergies entre la diplomatie sportive et la diplomatie économique, notamment). L'accueil de l'Euro 2016 a également contribué à renforcer l'expertise de la France et à attester de ses savoir-faire sur plusieurs segments de marché export à haute valeur ajoutée mis à contribution pour l'organisation des grands événements sportifs internationaux. S'agissant des règles fiscales applicables à l'organisation des évènements sportifs internationaux, il n'existe pas aujourd'hui de projet au niveau européen ou au sein des pays de l'OCDE qui aurait spécifiquement pour objet de les uniformiser.