Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les personnes organisant des lotos à titre personnel. Il est bien entendu que la loi française prohibe l'organisation de lotos avec des mises supérieures à 20 euros, comme ceux qu'organisent ces personnes, souvent septuagénaires. Elle interdit aussi toute publicité sur ces jeux de hasard. Néanmoins, certaines de ces personnes semblent avoir été arrêtées de manière particulièrement brutale (avec mise à sac de leur domicile) par les services des douanes. Il semble exister une certaine disproportion entre ces personnes organisant des jeux pour troisième âge, dont une partie des recettes est le plus souvent reversée à des œuvres caritatives, et la sévérité du traitement et des peines encourues. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui apporter des précisions sur ce phénomène et son traitement par la direction des douanes.