Question de : M. Damien Meslot
Territoire de Belfort (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Damien Meslot appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le risque important de contournement des dispositions que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour lutter contre les « escroqueries au trading » sur Internet, actuellement en pleine expansion. En effet, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a reçu plus de 12 000 plaintes sur le sujet en 2015, soit dix-huit fois plus qu'en 2011. En conséquence, l'ampleur de ce problème nécessite de prendre des mesures efficaces. Or celles introduites dans le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, à savoir l'interdiction de la publicité en ligne sur certaines catégories de produits financiers de gré à gré comme le rolling spot forex, les options binaires ou encore les contracts for difference (CFDs), semblent insuffisantes. D'abord parce que les brokers non respectueux des règles de déontologie de l'AMF, et basés pour l'essentiel à Chypre, ne mentionnent quasiment jamais les produits visés par l'interdiction dans leurs publicités. Ils promettent plutôt des gains rapides d'argent ou des formations au trading. De ce fait, ils ne seraient pas atteints par la mesure gouvernementale, alors qu'ils constituent la première source des plaintes reçues par l'AMF. Ensuite, parce que les régies publicitaires ont souvent recours à des intermédiaires : des plateformes dites de native advertising et des places de marchés, ce qui complexifie encore davantage la possibilité d'un contrôle sur le contenu des publicités mises en ligne par les bad brokers. Il semble que seul un contrôle des annonceurs, et non du contenu, permettrait de protéger effectivement les consommateurs non avertis des risques qu'ils encourent. À ce titre, la publicité en ligne pour les produits financiers de gré à gré pourrait être totalement interdite, hormis pour les prestataires d'investissement qui ont fait la preuve de leur sérieux et respectent les règles déontologiques de l'AMF. Ainsi, la protection des consommateurs serait valorisée et les acteurs respectant les règles de l'AMF ne seraient pas impactés. Ces derniers pourraient figurer sur une « liste blanche » gérée par l'AMF. Cette liste serait alors constituée d'agents détenant un agrément de négociation pour compte propre. Cet agrément garantit en effet que le prestataire dispose des fonds suffisants pour porter le risque des contrats sur lesquels il s'engage, à la différence des bad brokers étrangers. Par conséquent, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures qui permettent effectivement de renforcer l'efficacité de la lutte contre les escroqueries au trading en ligne.