Question de : Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'instruction à domicile et sur l'indispensable renforcement du dialogue avec les familles. Dans le cadre de la mobilisation de l'école pour les valeurs de la République, et afin de garantir le plein respect du droit à l'éducation et à l'instruction pour chaque enfant de France, et ce quel que soit le mode d'instruction librement choisi par ses parents, il est essentiel de s'assurer de la bonne effectivité des contrôles de l'instruction. C'est pour cela qu'un renforcement de l'article L. 131-10 du code de l'éducation est nécessaire. Pour autant, afin de faciliter ces contrôles et de prévenir les situations de conflits entre les familles et l'autorité administrative, il convient également de renforcer le dialogue en amont des contrôles pédagogiques. Il apparaît en effet que les familles font état d'un manque à ce sujet. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'entend mettre en place le Gouvernement pour prendre en compte ce besoin de dialogue et d'échanges.