Question de : M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4e circonscription) - Les Républicains

M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la réforme de la dotation de la politique de la ville (DPV), qui reste inachevée en l'absence du rapport qui devait être rendu au Parlement. La réforme s'est pour l'heure résumée à un copier-coller de la dotation de développement urbain. Il souhaite connaître quand le montant de la dotation (100 millions d'euros) et les critères d'éligibilité et de répartition seront modifiés par rapport à la dotation de développement urbain (DDU). Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc-Philippe Daubresse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : Ville, jeunesse et sports

Ministère répondant : Sports

Date :
Question publiée le 5 juillet 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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