Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le gel des mutations des enseignants du premier degré des Hauts-de-Seine. Lors de la commission paritaire du 14 juin 2016, le directeur académique a annoncé qu'en raison de la situation déficitaire en personnels du département des Yvelines et de l'académie de Versailles, le recteur avait donné l'ordre de refuser toutes les demandes de mutations des enseignants vers un autre département. Cette décision empêcherait des conjoints de se regrouper dans un même département. Elle lui demande des précisions sur la décision du recteur et si le Gouvernement entend proposer des solutions aux conjoints concernés.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 5 juillet 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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