Question de : M. Jacques Valax
Tarn (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intégration des derniers adjoints d'enseignement de l'enseignement public dans le corps des professeurs certifiés. L'actualité récente a rappelé la situation des professeurs des écoles pour lesquels le Gouvernement vient de décider une revalorisation de salaire sous forme de prime. Il ne reste aujourd'hui que très peu d'adjoints d'enseignement dans l'éducation nationale. À titre d'exemple, il y en aurait 10 dans l'académie de Toulouse. Le recrutement de ces adjoints d'enseignement a en effet cessé en 1987 et en 1989, le Gouvernement a décidé de la suppression progressive de ce corps par voie d'intégration dans le corps des certifiés. Ces adjoints d'enseignement interviennent dans l'enseignement secondaire public avec des obligations professionnelles en tous points identiques à celles d'un professeur certifié. Cependant la différence de traitement peut atteindre 40 % en fin de carrière par rapport au salaire d'un professeur certifié hors classe. Ainsi la rémunération d'un adjoint d'enseignement est la plus basse existante pour un professeur titulaire de l'enseignement public, primaire et secondaire confondus. Dans les années 1990, l'État a décidé de la disparition complète d'un corps d'enseignants de professeurs techniques adjoints et leur retraite a été calculée sur la base d'un salaire certifié classe normale au dernier échelon. Compte tenu du petit nombre d'adjoints d'enseignement aujourd'hui en exercice, de leur âge proche de 60 ans et de leur salaire, l'intégration automatique dans le corps des certifiés pourrait être une solution pour un départ en retraite dans de meilleures conditions. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.