réforme
Question de :
M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4e circonscription) - Les Républicains
M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) pour les entreprises du secteur agricole français. Ce secteur, qui traverse actuellement une période difficile, craint de perdre davantage de compétitivité en appliquant ledit dispositif. Il lui demande donc si le Gouvernement prévoit une suspension d'application du CPPP pour les entreprises agricoles.
Auteur : M. Marc-Philippe Daubresse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 5 juillet 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat