Question de : M. Patrick Vignal
Hérault (9e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Patrick Vignal appelle l'attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville  sur les avantages salariaux des employés de Pôle emploi situés en Zone urbaine sensible (ZUS). En effet, depuis la parution du décret n° 2016-174 du 18 février 2016, les salariés du Pôle emploi de Lunel qui ont un statut public ont appris qu'ils ne bénéficieraient plus des avantages salariaux liés au fait que le lieu de leur agence, située en ZUS., n'était pas en zone de quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), QPV situé à environ 100 mètre de leur agence. Cette décision, applicable depuis mars 2016, de ne plus verser cette prime ZUS, représente un manque à gagner d'environ 100 euros par mois pour les salariés sans compter les conditions spécifiques d'évolution de carrière s'y référant. Cette situation est vécue comme une injustice dans un contexte où l'environnement professionnel se dégrade et est de plus en plus difficile pour le quotidien des conseillers de Lunel. Aussi il lui demande quelles dispositions le Gouvernement souhaite prendre à ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Vignal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Ville

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 12 juillet 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager