Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence de financement par l'État des auxiliaires de vie scolaire (AVS) pour les enfants handicapés scolarisés dans des établissements hors contrat. Le Gouvernement se félicite souvent, et à raison, du nombre croissant d'enfants handicapés scolarisés. Bien souvent, les familles choisissent de scolariser leur enfant porteur de handicap dans des établissements privés hors contrats souvent plus adaptés à leur accompagnement (petits effectifs, corps enseignant plus mobilisé) et moins réticents à les accueillir. Par ailleurs nombreux sont les parents d'enfants porteurs de handicap à faire appel à des auxiliaires de vie scolaire pour accompagner leurs enfants dans leur scolarité. Toutefois, lorsque les familles choisissent de mettre leur enfant dans un établissement hors contrat, cette aide n'est pas financée par l'État. Dès lors, un enfant handicapé dont la famille ne possède pas les ressources nécessaires au financement d'un AVS, se retrouve pénalisé dans la poursuite de sa scolarité. Il n'est pas juste de créer des situations de discrimination en traitant différemment les enfants handicapés selon le statut de leur établissement scolaire alors que la liberté d'enseignement est un principe constitutionnel. En définitive ce sont aujourd'hui 30 000 enfants porteurs de handicap qui ne sont pas scolarisés, faute d'admission dans un établissement hors contrat ou de ressources nécessaires au financement d'un AVS. Il aimerait savoir si le Gouvernement compte prendre des mesures permettant aux enfants porteurs de handicap et scolarisés dans le hors contrat de bénéficier du financement d'une auxiliaire de vie scolaire par l'État.