Question de : M. Guy Delcourt
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Guy Delcourt attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la technologie embarquée à bord des véhicules. Depuis le 1er juillet 2015, l'oreillette, le casque audio et plus généralement les dispositifs audio mains libres sont interdits aux automobilistes pour éviter de créer l'inattention des conducteurs. Au-delà de l'usage du téléphone en conduisant, la question des écrans tactiles (pour le GPS, la diffusion de films vidéos et autres supports médias) constitue tout autant une source potentielle de distraction qui détourne le conducteur de la route. Actuellement, le code de la route interdit dans son article R. 412-6-2 « le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation ». Pourtant, ces équipements prévus initialement comme des aides pour l'automobiliste demeurent particulièrement dangereux du fait des manipulations parfois nécessaires durant la conduite. Si les constructeurs se dédouanent de toute responsabilité en précisant que ces fonctionnalités doivent être pour la plupart utilisées à l'arrêt, et que des consignes d'utilisation sont fournies lors de l'achat du matériel, il n'en reste pas moins vrai que bien souvent l'automobiliste poursuit sa conduite plutôt que de s'arrêter sur le bas-côté pour effectuer les manipulations d'usage. Parce que la sécurité routière est une priorité légitime qui nécessite une approche préventive et intelligente plutôt que purement répressive, il lui demande si le Gouvernement envisage une sensibilisation des usagers de la route au danger de ces dispositifs embarqués.