Question de : M. Jean-René Marsac
Ille-et-Vilaine (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application du plan d'urgence pour l'emploi dans le secteur de l'insertion par l'activité économique. Dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi, le projet de 500 000 formations supplémentaires est destiné à répondre à l'insuffisance structurelle de l'accès à la formation des demandeurs d'emplois. Si ce plan engage de réels moyens pour favoriser la formation des demandeurs d'emplois, il ne prend pas en compte les personnes en parcours d'insertion dans les structures de l'insertion par l'activité économique au prétexte qu'ils sont salariés. En effet, en l'état actuel des choses, pour les salariés en contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI), Pôle emploi exige une démission préalable pour accéder aux actions du plan. Alors que l'accord-cadre Pôle emploi / réseaux de l'IAE de mars 2015 prévoit d'améliorer l'accès à la formation des salariés en parcours d'insertion, l'effort engagé par le plan d'urgence pour l'emploi ne prend pas en compte l'insertion par l'activité économique. Il lui demande si le Gouvernement envisager d'intégrer les salariés en parcours d'insertion parmi les publics prioritaires de ce plan.