Question de : M. Jean-Louis Bricout
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur les conclusions du rapport remis par Yannick L'Horty, professeur à l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée, concernant les discriminations dans l'accès à l'emploi public. Le principe de cette évaluation inédite avait été arrêté lors du Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015. Ces travaux mettent au jour l'existence, dans le secteur public, comme dans le secteur privé, de pratiques discriminatoires dans le recrutement. Une analyse des résultats de concours sur plusieurs années montre ainsi que les femmes, les personnes nées hors de France métropolitaine ou résidant dans des quartiers populaires ont moins de chance de réussir les écrits. Une campagne de testing des recrutements dévoile elle aussi des pratiques discriminantes, liées au nom de famille ou au lieu de résidence, dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale. En créant un décalage incompréhensible entre la promesse républicaine d'égalité, de méritocratie et la réalité, ces pratiques ébranlent ce qui fonde notre cohésion nationale. L'exigence doit aussi s'appliquer aux employeurs publics. Partant de ce constat et des propositions formulées dans le rapport, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin de remédier à la situation constatée en faisant en sorte que les pratiques changent pour assurer à tous les mêmes chances d'accès à la fonction publique.