Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Michel Vergnier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la scolarisation des enfants étrangers et nouvellement arrivés en France. Érigé à l'article L 111-1 du code de l'éducation comme « première priorité nationale », le service public de l'éducation doit veiller « à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction ». La France s'évertue donc à scolariser tous les enfants sur son sol qu'ils soient Français ou étrangers jusqu'à 16 ans en garantissant à tous l'apprentissage et la maîtrise de la langue française. C'est pourquoi dans ce contexte de crise migratoire, la France s'est engagée à accueillir d'ici 2017, 30 700 demandeurs d'asile en besoin manifeste de protection. Or l'urgence humanitaire est aussi éducative et l'article L. 321-4 du code susvisé impose des actions particulières pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France. Leur instruction relève des centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV). Il souhaite donc savoir dans quelle mesure les moyens alloués aux CASNAV seront revalorisés pour faire face au défi migratoire et connaître les intentions du Gouvernement vis-à-vis des mineurs réfugiés de 16 ans (donc nous soumis à l'obligation scolaire).