véhicules de collection
Question de :
M. Dominique Potier
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Dominique Potier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) appliquée aux véhicules de collection. La circulation à vide - que leur impose la législation - comme leurs faibles kilométrages moyens annuels entraînent pourtant une moindre usure des voies empruntées. Au nom de la préservation d'un patrimoine routier, témoin d'un passé industriel et économique apprécié du public, il lui demande si une dispense de cette taxe, au même titre que les engins agricoles, peut être étudiée pour les véhicules de collection.
Auteur : M. Dominique Potier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : Transports, mer et pêche
Ministère répondant : Transports
Date :
Question publiée le 2 août 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat