Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la mesure de restriction de circulation, dans Paris, depuis le 1er juillet 2016, imposée à tous les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1997. Si cette interdiction a des répercussions pratiques pour de nombreux automobilistes, elle va également avoir des effets sur le marché des véhicules d'occasion. En premier lieu, les véhicules concernés perdent de la valeur et la décote atteint déjà 20 à 30 % selon un site Internet spécialisé dans ce secteur. En Île-de-France, qui concentre 16 % des ventes des véhicules d'occasion, entre 430 000 et 600 000 automobiles (véhicules légers et petits utilitaires) sont touchés par la mesure et par conséquent par la décote. Cette mesure va également avoir des conséquences sur la revente des véhicules diesel immatriculés avant 2001 car vendeurs et acheteurs vont anticiper les futures interdictions et ces véhicules vont se vendre difficilement. La perte de valeur pourrait atteindre 1 000 euros en moyenne par véhicule et s'ils ne sont pas vendus rapidement, ils n'auront bientôt plus aucune valeur et la seule solution pour les propriétaires sera d'envoyer leur véhicule à la casse. Compte tenu de cette situation, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour apporter une compensation à la perte de valeur de ces véhicules.