terrorisme
Publication de la réponse au Journal Officiel du 20 juin 2017
Question de :
M. Olivier Marleix
Eure-et-Loir (2e circonscription) - Les Républicains
M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur sur la politique d'application des peines mise en œuvre pour les individus ayant participé à une entreprise terroriste depuis 2012. Il lui demande de lui préciser le nombre d'individus relaxés, le nombre d'individus effectivement condamnés, le nombre d'individus purgeant leur peine, le nombre d'individus bénéficiant actuellement d'un aménagement de peine et le nombre d'individus ayant fait l'objet d'une réduction de peine, pour un motif terroriste.
Auteur : M. Olivier Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Justice
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 29 novembre 2016
Date :
Question publiée le 2 août 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat