Question de : Mme Monique Rabin
Loire-Atlantique (9^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Monique Rabin interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l'éventualité d'une nouvelle augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), lors du projet de loi de finances pour 2017. La TICPE permet, en partie, de financer la politique environnementale française alors que la Commission européenne évalue le coût annuel de la pollution à 100 milliards d'euros pour la France. Aussi, l'effort fiscal de la Nation pour l'écologie est indispensable et elle soutient les augmentations de la contribution climat énergie, décidées en 2015 et en 2016 et qui ont permis d'accroître le budget de l'État pour l'écologie. Pour autant, les augmentations doivent rester progressives et prendre en compte les moyens des ménages résidant dans des zones rurales ainsi que des ménages modestes, qui, comme l'explique le rapport sénatorial sur le coût économique et financier de la pollution de l'air, sont ceux qui risquent de subir le plus l'impact d'une nouvelle augmentation, puisqu'ils sont plus limités dans leur choix de transport. Aussi, elle lui demande quelles sont ses intentions, lors du prochain de projet de loi de finances, sur une éventuelle augmentation de la TICPE.