terrorisme
Question de :
M. Franck Marlin
Essonne (2e circonscription) - Les Républicains
M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rôle des Maires en matière de lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation. Le « plan d'action » mis en place par M. le Premier ministre en mai 2016, prévoit que les communes soient mieux associées. Si la mesure 48 vise à « inviter les maires et les préfets à développer un volet de prévention de la radicalisation au sein des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), partout où la situation l'exige », ce qui souligne donc le rôle essentiel des maires dans cette lutte, force est de constater qu'ils ne disposent pas de tous les outils nécessaires pour exercer au mieux leurs missions. En effet, bien qu'ils soient officiers de police judiciaire, chargés des pouvoirs de police, tenus au secret professionnel et qu'ils agissent également en tant qu'agents de l'État, ils ne reçoivent pas les renseignements utiles, dont la liste des individus fichés S et domiciliés sur leur commune. Entre autres conséquences, ils ne sont pas assurés qu'une personne recrutée au sein de la collectivité, notamment dans les secteurs de la jeunesse et de l'enfance, y compris en lien avec les milieux scolaires et périscolaires, ne représente pas une menace pour les enfants de la commune. Sachant que les maires, en tant que premiers partenaires de proximité de l'État dans ce combat, mobilisent tous les moyens dont ils disposent, ils tiennent également à être pleinement informés des dangers potentiels existant sur leur territoire, dont les individus menaçant potentiellement la sûreté de l'État et la sécurité de leurs administrés. Aussi il le remercie de lui indiquer ses intentions sur ce point précis.
Auteur : M. Franck Marlin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 6 septembre 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat