Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Les Républicains

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de l'avis de projet prévoyant notamment une baisse de 6 % des tarifs dans le secteur de la podo-orthèse. Cette baisse brutale et importante risque de mettre en péril ces entreprises spécialisées dans l'appareillage du pied et impactera de facto les patients qui ont besoin de ces appareillages. Il lui demande si le Gouvernement compte renoncer à ce projet qui provoquerait la fermeture de ces entreprises et remettrait en cause l'égalité d'accès aux soins.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guillaume Chevrollier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 13 septembre 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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