Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Mariani interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'avancée des négociations pour un accord de reconnaissance et d'échange mutuel du permis de conduire français en Chine. La mise en place d'un tel dispositif est, en effet, très attendu de part et d'autre. Il souhaiterait savoir où en sont les négociations et si un accord est bientôt possible.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 13 septembre 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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