Question de : M. Pascal Popelin
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le régime d'exception qui s'applique aux chauffeurs de taxi (ou de VTC), ainsi qu'aux véhicules de transport en commun s'agissant de la mise à disposition de sièges adaptés aux bébés. En effet, la législation actuelle les autorise à véhiculer des usagers accompagnés de leurs très jeunes enfants, y compris lorsqu'ils ne sont pas en capacité de leur fournir un équipement adéquat. L'ensemble des tests réalisés par les organismes spécialisés démontrent pourtant la dangerosité d'une collision, même à petite vitesse, pour les plus jeunes. Avant trois ans, un choc à 30 km/h équivaudrait par exemple à une chute du 2e étage. Cette « tolérance », qui peut s'entendre en termes de souplesse de service au bénéfice des usagers, pose tout de même un véritable problème de sécurité routière, qui semble aller à l'encontre des objectifs nationaux poursuivis dans ce domaine. Elle est également de nature à faire prendre beaucoup de risques aux chauffeurs de taxi et de VTC puisque ne pas satisfaire une course en raison d'un défaut d'équipement, est considéré comme un refus de prise en charge sans motif valable. Au regard de ces éléments, il souhaiterait avoir connaissance des mesures qui pourraient être mises en œuvre pour renforcer la protection de ces publics vulnérables sur les routes.