Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11^e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les locations saisonnières à Paris. En effet, la mairie de Paris interdirait les locations meublées sauf s'il s'agit de sa résidence principale, si la location est de moins de 4 mois par an, si le règlement de copropriété de l'immeuble l'autorise. Cette réglementation pénalise particulièrement les Français établis hors de France dans la mesure où s'il possède un logement à Paris, celui-ci - bien souvent- ne peut constituer une résidence principale. Les propriétaires qui résident à l'étranger ne peuvent donc pas remplir la première condition. Cela les oblige à laisser leurs résidences vides plusieurs mois chaque année. Aussi, il souhaiterait savoir dans quelle mesure, il serait possible d'élargir la notion de résidence principale afin de prendre en considération la situation des Français de l'étranger qui souhaitent mettre leur bien en location meublée touristique.