Question de : M. Paul Salen
Loire (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le manque de moyens des gardes agréés et assermentés assumant la mission de surveillance de la pratique de la pêche et des milieux aquatiques. Qu'il s'agisse de salariés ou de bénévoles, ces derniers ont la même qualité et bénéficient d'une sélection et d'une seule et même formation, conformément au cadre réglementaire défini par le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006. Ils sont ainsi titulaires d'une mission de police à part entière, dans la mesure où elle doit permettre le respect des textes législatifs et réglementaires, et où elle peut donner lieu à l'établissement de procès-verbaux. Aujourd'hui, ces gardes sont inquiets du manque de moyens de protection ou de dissuasion dont ils bénéficient. Les contrôles s'effectuent en effet principalement en pleine nature, dans des endroits isolés où, bien souvent, aucun réseau de communication n'est accessible. Et si le téléphone fonctionne et qu'un garde souhaite requérir l'aide des forces de l'ordre, il peut avoir des difficultés à donner sa position exacte, ce qui a pour effet de retarder les interventions. Ces inquiétudes apparaissent dans un contexte où les situations d'incivilités de la part des pêcheurs se sont multipliées, passant des insultes et menaces aux bousculades, sans que les gardes ne soient équipés d'aucun moyen de défense. Ils doivent donc faire face aux menaces sans pouvoir réagir pendant le temps d'attente de l'intervention de soutien qu'ils ont demandée. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur cette question du manque de moyens de protection ou de dissuasion des gardes agréés et assermentés assumant la mission de surveillance de la pratique de la pêche et des milieux aquatiques.