Question de : M. Olivier Audibert Troin
Var (8^e circonscription) - Les Républicains

M. Olivier Audibert Troin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inquiétude de nombreuses PME qui rencontrent des difficultés dans l'accès aux marchés publics. En effet, de plus en plus de collectivités locales ou services de l'État réorganisent leurs appels d'offres et font donc appel à l'UGAP. Cependant, cette pratique vient mettre fin à une collaboration salutaire avec les petites et moyennes entreprises locales. Les critères définis par l'UGAP correspondent davantage aux grandes entreprises plutôt qu'aux PME. Il souhaite rappeler que le décret du 17 mars 2009 dispose que « les achats de l'État sont effectués dans les conditions les plus avantageuses sur le plan économique, tout en respectant les objectifs de développement durable et en favorisant l'accès le plus large possible des PME à la commande publique ». Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin de favoriser l'accès des PME à la commande publique.