aide au développement
Question de :
M. Pascal Cherki
Paris (11e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Pascal Cherki appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la contribution de la France au Fonds des Nations-Unies pour la population (UNFPA). À la suite de la ratification par la Chine et les États-Unis de l'accord de la conférence tenue à Paris sur les changements climatiques « COP21 » et dans la perspective des objectifs du développement durable, l'éducation, la santé et les droits des femmes et des filles à travers le monde doivent devenir de véritables priorités dans les réponses de la France aux défis mondiaux du développement socio-économique et de la protection de l'environnement. Dans un tableau de synthèse, produit par le ministère des affaires étrangères et du développement international, indiquant la répartition depuis 2011 des fonds « Muskoka », il est évident que la contribution globale de la France à l'UNFPA, l'UNICEF, l'OMS et à ONU FEMMES est en 2016 fortement inférieure à la contribution annuelle enregistrée pour la période 2011 à 2015. En effet, l'État français a consacré 19 millions d'euros par an pour sa contribution à ces 4 agences sur la période 2011-2014 puis 15 millions d'euros en 2015 et enfin donc 10 millions d'euros en 2016. En d'autres termes la contribution annuelle de la France à ces 4 agences a diminué de 50 % depuis 2014 et de 33 % depuis 2015. Ces diminutions sont en contradiction avec l'intention affichée par son ministère de porter en 2016 une attention particulière à la santé sexuelle et reproductive en particulier chez les adolescents et les jeunes. Dans cette perspective, il lui demande si les crédits alloués aux missions indiquées et la contribution volontaire de la France à l'UNFPA seront revalorisés lors du prochain débat budgétaire.
Réponse publiée le 1er novembre 2016
La France s'est engagée lors du sommet G8 en 2010 dans la lutte contre la mortalité maternelle et infantile et en faveur de l'accès à la santé reproductive des femmes à travers l'initiative de Muskoka sur la période 2011-2015. Elle a augmenté ses contributions à la santé sexuelle, reproductive maternelle et infantile de 488 M€ sur cette période par un volet bilatéral avec l'Agence française de développement (AFD) et un volet multilatéral. L'initiative Muskoka est arrivée à son terme en 2015. Face aux défis sanitaires et démographiques persistants en Afrique de l'Ouest et du Centre et compte-tenu des résultats de l'évaluation intermédiaire à mi-parcours qui avait notamment recommandé de sécuriser les financements pour la santé maternelle et infantile, il a été décidé de poursuivre le "Fonds français Muskoka », programme mis en œuvre par l'UNFPA, l'UNICEF, l'OMS et à ONU Femmes à hauteur de 10 M€ en 2016. Au-delà, l'engagement de la France pour les droits et la santé sexuels et reproductifs sera poursuivi à travers ses contributions volontaires au Fonds des Nations unies pour la population, au Fonds mondial, à UNITAID et à l'Alliance pour la vaccination (GAVI), et via l'Agence française de développement. La France a versé une contribution volontaire à UNFPA de 550 000 € en 2015 et du même montant en 2016.
Auteur : M. Pascal Cherki
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 20 septembre 2016
Réponse publiée le 1er novembre 2016