Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conclusions du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur l'hospitalisation à domicile (HAD). Ce rapport se prononce très clairement pour un développement de l'HAD pouvant se substituer aux prises en charges libérales traditionnelles en l'absence d'étude médico-économique comparative entre ces deux offres de soins. Si l'HAD est un mode de prise en charge qui peut être adapté à certaines situation, les prises en charge en HAD ne sont pas toujours appropriées et ne peuvent systématiquement se substituer à l'intervention des infirmiers et infirmières libéraux. C'est pourquoi il conviendrait au lieu de favoriser de manière large l'HAD que les acteurs du système de santé définissent plus précisément les critères suivant lesquels le patient est orienté en HAD, en service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou en libéral afin de mettre en œuvre des parcours de soins adaptés et cohérents. Il lui demande de préciser sa position à ce sujet.