Question de : M. Arnaud Richard
Yvelines (7e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Arnaud Richard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la place des usagers d'Île-de-France au sein des conseils d'administration ou de surveillance de la SNCF, de la RATP mais aussi de RFF et de la Société du Grand Paris (SGP). En 2012, paraissait le rapport de la commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France conduit par M. Daniel Goldberg et M. Pierre Morange. À l'époque, cette mission à laquelle participait M. Arnaud Richard, a formalisé 30 propositions visant à placer l'usager au centre du système ferroviaire. En conséquence, il lui demande ce qu'il en est de la proposition numéro 15 : « renforcer la place des usagers d'Île-de-France au sein des conseils d'administration ou de surveillance de la SNCF, de la RATP mais aussi de RFF et de la Société du Grand Paris (SGP) » ainsi que de la proposition numéro 17 : « revoir le fonctionnement et le rôle du Comité des partenaires du transport public (CPTP) ».

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Arnaud Richard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : Transports, mer et pêche

Ministère répondant : Transports

Date :
Question publiée le 20 septembre 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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