Question de : M. Jean-Louis Roumégas
Hérault (1^re circonscription) - Non inscrit

M. Jean-Louis Roumégas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés des personnes à rassembler les preuves de l'exposition à la Dépakine durant la grossesse. Le médicament Dépakine est désormais reconnu comme dangereux pour le développement de l'embryon et du fœtus par des expertises convergentes et des conclusions institutionnelles. Au-delà des nécessaires investigations pour définir les manques ou les complaisances dans l'évaluation initiale comme dans l'analyse des effets a posteriori, il est indispensable d'aider les victimes et les parents de victimes à être reconnus. Ces parents cherchent aujourd'hui à rassembler les preuves des traitements ordonnés, il y a parfois plus de dix ans, voire plusieurs décennies (autorisation de mise sur le marché datant de 1960). À cette époque, il n'y avait pas encore d'informatisation des dossiers des patients chez les médecins généralistes, gynécologues ou neurologues. Beaucoup de ceux qui exerçaient à cette époque sont en retraite, et les cabinets n'ont pas toujours eu de successeurs. Il lui demande quels sont les moyens dont peuvent disposer les patients pour attester de l'exposition à la Dépakine pendant la grossesse, et pour faire valoir leurs droits de victimes.