Réponse publiée le 15 janvier 2013

Publiées sans interruption depuis 1794, les Annales des Mines comptent parmi les plus anciennes revues dans le monde consacrées à la science, à la technique et à l'économie. C'est aujourd'hui une revue mensuelle, organisée autour de trois séries trimestrielles (Réalités Industrielles, Responsabilité & Environnement et Gérer & Comprendre). Deux des séries publient des dossiers de référence sur des sujets concernant respectivement l'industrie et l'économie (Réalités Industrielles) et les risques, le développement durable ainsi que l'énergie et les matières premières (Responsabilité & Environnement). La troisième série, Gérer & Comprendre, traite de sujets de gestion, avec un fonctionnement de revue académique à comité de lecture. Elle est référencée par l'AERES (agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur), depuis de nombreuses années, dans la catégorie « économie et gestion » et, depuis 2009, dans la catégorie « sociologie ». Le lectorat de la revue est principalement composé d'abonnés : acteurs de l'économie, enseignants, chercheurs et membres de l'administration. Par ailleurs, les Annales des Mines disposent d'un site Internet (http ://www. annales. org/) où sont mis à disposition les sommaires, éditoriaux et résumés des articles de tous les numéros, ainsi que les articles complets des numéros datant de plus de trois ans. Ce site reçoit en moyenne 1 500 visiteurs par jour (environ 10 000 pages visitées), ce qui peut être considéré comme un très bon résultat si on le compare à celui enregistré par d'autres sites à caractère académique. La commission des Annales des Mines constitue une instance de réflexion sur les grandes orientations devant guider le fonctionnement de la revue et son évolution dans l'avenir. L'existence de cette commission a été reconfirmée par le décret du 16 janvier 2009, relatif à la création du CGIET (aujourd'hui CGEIET, conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies), issu de la fusion du conseil général des mines et du conseil général des technologies de l'information, ainsi que par l'arrêté relatif à son organisation, daté du même jour. L'article 4 de ce décret précise la liste des membres de la commission, qui sont des hauts fonctionnaires compétents en matière de développement économique, de science et de technologie, de gestion des ressources énergétiques et en matières premières, de maîtrise des risques pour l'homme et pour l'environnement et, plus généralement, de développement durable. La Commission se réunit une fois par an. Elle n'emploie pas de personnel et n'engendre pas de frais particuliers. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.