budget
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Francis Hillmeyer alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur les conséquences pour les communes haut-rhinoises des baisses cumulées de la DGF, de la DCRTP et du FDPTP. Il s'agirait pour elles d'un coup très dur qui s'ajouterait aux hausses du FPIC qui impactent également leurs budgets. Aussi, il lui demande de revenir sur la baisse de 22 % du FDPTP et de 14 % de la DCRTP prévues dans le PLF 2017 afin de préserver les finances des communes du département du Haut-Rhin et de la France entière.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Budget et comptes publics
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 4 octobre 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat