Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le nombre de questions écrites des parlementaires du 18 juin 2012 au 1er novembre 2012 et sur le nombre de réponses du Gouvernement pendant la même date.

Réponse publiée le 5 mars 2013

M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement informe l'honorable parlementaire que depuis le début de la 14e Législature et jusqu'au 21 janvier 2013, 15671 questions ont été posées par les députés. Sur la même période, le Gouvernement a apporté 5283 réponses aux députés.

Données clés

Auteur : M. Gérald Darmanin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : Relations avec le Parlement

Ministère répondant : Relations avec le Parlement

Dates :
Question publiée le 13 novembre 2012
Réponse publiée le 5 mars 2013

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