Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés que rencontrent les acteurs français de la filière porcine pour exporter le jambon français vers l'Australie. En effet, les entreprises françaises ne pourraient pas exporter du jambon d'origine française vers l'Australie dans la mesure où ce pays n'a pas accordé les autorisations nécessaires. Les entreprises françaises sont par conséquent fortement pénalisées contrairement aux filières porcines espagnoles ou italiennes qui bénéficient des autorisations pour exporter leur jambon en Australie. Il aimerait savoir les dispositions envisagées par le Gouvernement pour favoriser l'exportation du jambon français en Australie.

Réponse publiée le 27 décembre 2016

L'Australie est fortement consommatrice de produits carnés et importatrice nette de viandes de porc et de charcuteries. C'est une destination prioritaire dans la stratégie d'exportation des professionnels de la filière porcine française et les pouvoirs publics travaillent activement pour obtenir l'ouverture de ce marché. L'Australie, chef de file du groupe de Cairns, est l'un des plus fervents partisans de la libéralisation des échanges dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce. Néanmoins, les échanges avec l'Australie pâtissent encore de nombreux obstacles non tarifaires, en particulier sanitaires et phytosanitaires. Pour ce cas particulier des viandes de porc et charcuteries, les négociations bilatérales avec les autorités australiennes durent depuis plus de quatre ans. Après de nombreux échanges documentaires, les autorités australiennes ont été récemment reçues en France. Elles ont pu visiter des entreprises et réaliser un audit des procédures de contrôles sanitaires mises en œuvre en France. En parallèle, l'Union européenne a adopté en 2015 le principe d'ouvrir avec les autorités australiennes des négociations visant à conclure un accord de libre-échange. La Commission européenne a lancé une étude d'impact, et la définition du périmètre potentiel d'un éventuel accord est en cours. A l'issue de ces exercices, la Commission européenne devra obtenir l'aval du Conseil pour pouvoir ouvrir les négociations. La réputation des charcuteries françaises est reconnue à l'international, comme en témoignent les agréments obtenus en 2015 pour l'exportation de jambons secs vers la Chine et les États-Unis.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce extérieur

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 décembre 2016

Dates :
Question publiée le 11 octobre 2016
Réponse publiée le 27 décembre 2016

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