Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11^e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Mariani interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les procédures de déclaration de dons pour les Français de l'étranger. En effet, dans le cadre des démarches de déclaration d'une donation, un formulaire doit être signé et adressé en deux exemplaires dans le délai d'un mois suivant la donation au service des impôts des non-résidents. Or, dans certains pays, les Français établis hors de France rencontrent des difficultés pour adresser et recevoir du courrier par voie postale. En effet, compte tenu des distances géographiques, les délais d'acheminement qui peuvent être de plusieurs semaines voire plusieurs mois, restent aléatoires et les courriers sont parfois égarés. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures sont envisagées pour simplifier et fiabiliser la procédure de déclaration de dons notamment par le recours à la dématérialisation et quel est le calendrier prévisionnel.