Russie
Question de :
M. Daniel Goldberg
Seine-Saint-Denis (10e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la condamnation en Russie à deux ans de détention de Maria Allekhina et Nadejda Tolokonnikova, deux membres du groupe Pussy Riot accusées « d'actes de hooliganisme motivés par la haine religieuse ou l'inimitié à l'égard d'un groupe social, planifiés par un groupe de personnes » pour avoir interprété dans une cathédrale moscovite une chanson de protestation politique. Inquiet de lourdes condamnations ou menaces pesant sur les activistes défenseurs des libertés en Russie, personnifiés par ces deux jeunes femmes, il lui demande s'il entend appuyer les démarches en faveur de leur libération et, dans l'attente, de leur regroupement au centre de détention de Moscou plutôt que dans un camp éloigné de leurs contacts.
Réponse publiée le 8 janvier 2013
La France a relevé le caractère disproportionné de cette condamnation au regard des faits reprochés. Les peines de deux ans de détention prononcées le 7 août ont été confirmées en appel le 10 octobre 2012 pour deux d'entre-elles. La troisième jeune femme condamnée en première instance, Ekaterina Samoutsevitch, a eu sa peine commuée en prison avec sursis, ce qui a conduit à sa libération. Les deux jeunes femmes condamnées en appel ont depuis été transférées dans des camps de détention en province, afin de purger leur peine, conformément à la législation russe. Comme l'a annoncé leur défense, les jeunes femmes (y compris Ekaterina Samoutsevitch) devraient déposer des recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour contester leur condamnation ainsi que leurs conditions de détention. Elles devraient être en mesure de déposer des demandes de libération anticipée dès que la moitié de leur peine aura été purgée, en mars 2013, conformément à la législation en vigueur. Les autorités françaises continueront à évoquer cette question dans leurs contacts avec les autorités russes. Elles sont favorables à toute initiative qui pourrait contribuer à accélérer la libération des deux jeunes femmes encore emprisonnées.
Auteur : M. Daniel Goldberg
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2012
Réponse publiée le 8 janvier 2013