Question écrite n° 99930 :
énergie nucléaire

14e Législature
Question signalée le 20 décembre 2016

Question de : Mme Françoise Dumas
Gard (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Françoise Dumas appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la question de la sécurité des centrales nucléaires. Les défauts de fonctionnement constatés par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), relatifs notamment à la propreté de ces structures, soulèvent certaines inquiétudes. Les 22 et 23 août 2016, un contrôle par l'ASN de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly expose de graves manquements aux règles de sécurité. La présence de déchets et de corps étrangers à proximité de zones à risques révèle une protection insuffisante des agents travaillant sur ces sites. Aussi elle lui demande de bien vouloir préciser les mesures prises par le Gouvernement afin de corriger ces manquements aux règles de sécurité.

Réponse publiée le 3 janvier 2017

Le ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat a renforcé les moyens humains et financiers de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). La sûreté nucléaire est une priorité absolue du Gouvernement. Des inspections de chantier ont été menées les 22 et 23 août 2016 par l'ASN pendant l'arrêt pour simple rechargement du réacteur no 1 de Dampierre. Elles ont mis en évidence la présence de matériels entreposés, notamment des sacs de déchets, machines de mise en dépression de circuits et des balises de radioprotection, dans une zone dite « d'exclusion FME », c'est-à-dire visant à prévenir la présence de « corps migrants » dans les circuits, autour de la piscine d'entreposage du bâtiment réacteur (BR). Par ailleurs, d'autres défauts vis-à-vis du risque FME ont été relevés hors ilot nucléaire, au niveau des machines et des tours aéroréfrigérantes. Il convient de noter que le risque d'introduction de corps étrangers dans les circuits de refroidissement est d'abord un risque d'endommagement du combustible, avant d'être un risque pour les travailleurs. Au titre de la défense en profondeur, en plus des mesures de prévention du risque FME pendant les arrêts, l'eau de refroidissement du combustible fait l'objet d'une surveillance radiochimique destinée à détecter d'éventuels endommagements de la gaine du combustible. A ce jour cette surveillance n'a pas donné de signe d'endommagement du combustible sur le réacteur no 1 de Dampierre. A la suite de l'inspection, le matériel entreposé autour de la piscine BR a été retiré par l'exploitant le jour même. Puis, en réponse à la lettre de suite, EDF a décidé d'adapter la taille de sa zone d'exclusion autour de la piscine en réduisant l'aire concernée, pour la rendre plus « opérationnelle », et de renforcer la surveillance dans la zone d'exclusion. L'ASN a depuis réalisé un autre contrôle analogue, lors de l'arrêt pour simple rechargement du réacteur no 3, et a pu constater à cette occasion que les alentours de la piscine du BR étaient correctement tenus. L'ASN procède régulièrement à des contrôles sur le sujet lors des arrêts de réacteur. L'ASN mène de l'ordre de 2 000 inspections par an et publie l'ensemble des lettres de suites d'inspection sur son site Internet.

Données clés

Auteur : Mme Françoise Dumas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Environnement, énergie et mer

Ministère répondant : Environnement, énergie et mer

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 décembre 2016

Dates :
Question publiée le 18 octobre 2016
Réponse publiée le 3 janvier 2017

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