sûreté de l'État
Question de :
M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la parution dans le journal « Le Monde », le 20 août 2016, d'un document classé secret défense relatif à la préparation du dispositif de frappes aériennes envisagées en 2013 en Syrie. La commission consultative du secret de la défense nationale n'ayant pas été saisie d'une demande de déclassement de ce document, il lui demande quelles leçons il a tiré de cette publication, si une enquête a été diligentée sur ce qui apparaît comme un délit et si des actions judiciaires ont été envisagées.
Auteur : M. Jean Glavany
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Armées
Date :
Question publiée le 18 octobre 2016