stationnement
Publication de la réponse au Journal Officiel du 20 juin 2017
Question de :
M. Pascal Popelin
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur les stationnements illicites constatés sur les places réservées aux personnes handicapées. Aujourd'hui, la difficulté de stationner dans les cœurs de ville notamment a entraîné une explosion du nombre de cartes réservées aux personnes à mobilité réduite falsifiées. En effet, même si les abus ne peuvent pas être chiffrés, l'Association des paralysés de France (APF) avance qu'une carte sur trois serait fausse ou utilisée de manière frauduleuse. Aussi, il souhaiterait avoir connaissance des actions que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour faire reculer ces fraudes inacceptables.
Auteur : M. Pascal Popelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion
Ministère répondant : Personnes handicapées
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 décembre 2016
Date :
Question publiée le 18 octobre 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat