Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la professionnalisation de l'insertion par l'activité économique. Il lui demande si un salarié exerçant une fonction support dans un chantier d'insertion, une entreprise d'insertion ou une association intermédiaire peut être recruté en contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI). Il souligne qu'une telle possibilité permet de nommer, dans un chantier d'insertion, un aide encadrant au chef d'équipe ce qui participe à sa montée en compétence et à la réussite de son insertion professionnelle. Il rappelle que le coût du salarié pour la structure porteuse est moindre grâce à l'aide au poste et aux exonérations de charges sociales inhérentes au CDDI, ce qui participe à l'équilibre du modèle économique des acteurs de l'économie sociale et solidaire. Il souhaiterait connaître son sentiment sur cette question.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Sermier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 18 octobre 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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