Question de : Mme Valérie Pécresse
Yvelines (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 2013

MESURES EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ

M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Valérie Pécresse. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
Monsieur le ministre, la compétitivité est la clef de la croissance et de l'emploi dans une période où notre pays se trouve plongé dans la récession. Après avoir nié cette question pendant toute la campagne, vous avez finalement ouvert les yeux avec le rapport Gallois, et vous avez appelé à un choc de compétitivité. Permettez-moi de vous le dire aujourd'hui : votre choc, c'est un flop ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C'est un flop, parce que les entreprises avaient besoin d'une baisse des charges sur le travail, une baisse des charges simple, une baisse durable, une baisse massive !
La TVA anti-délocalisation que nous avions portée et que vous vous êtes empressés d'abroger, c'était 13,6 milliards de baisse des charges - une baisse des charges définitive, dès 2013 !
Vous l'avez remplacée par une mauvaise copie, une usine à gaz : le crédit d'impôt compétitivité emploi, ou CICE. Ce crédit d'impôt est trop complexe : pour le mobiliser en 2013, il faut payer un intérêt ! Payer un intérêt pour un crédit d'impôt, c'est absurde ! Il ne rapportera rien à nos entreprises en 2013, car la moitié des PME ne veulent pas y avoir recours.
Un député du groupe UMP. C'est vrai !
Mme Valérie Pécresse. De plus, il n'est pas financé : cela veut dire qu'il peut disparaître du jour au lendemain.
M. Christian Eckert. C'est faux ! Venez donc aux travaux de la commission !
Mme Valérie Pécresse. Vous aviez parlé de 20 milliards de crédit d'impôt compétitivité emploi, financés par 6 milliards de hausse de TVA, 4 milliards de fiscalité écologique et 10 milliards de baisse des dépenses.
Je vous pose donc les questions suivantes : confirmez-vous cette nouvelle hausse d'impôt et cette fiscalité écologique ? Pouvez-vous nous dire où seront les économies dans les dépenses ?
M. Christian Paul. À Versailles !
Mme Valérie Pécresse. Si vous ne répondez pas à ces questions, vous confirmerez aux Français que le CICE, c'est juste un mirage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Madame la députée Valérie Pécresse, s'agissant de compétitivité, vous en connaissez un rayon ! La droite a été au pouvoir pendant dix ans - dix années de décrochage de la compétitivité française,... (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. S'il vous plaît ! On écoute la réponse !
M. Pierre Moscovici, ministre. ...marquées par un chiffre très simple : lorsque nous avons quitté les responsabilités en 2002 - j'étais alors membre du gouvernement de Lionel Jospin -, le commerce extérieur français était excédentaire. Or, quand vous avez quitté le pouvoir, il était déficitaire de 70 milliards d'euros !
Je n'aurai pas non plus la cruauté de rappeler les chiffres de la désindustrialisation française, contre laquelle luttent Arnaud Montebourg et le Gouvernement : 750 000 emplois industriels perdus en dix ans ! Aussi, venir nous critiquer parce que nous nous attaquons à ce déficit de compétitivité que vous avez creusé, je trouve franchement que c'est de mauvaise politique !
Quant au crédit d'impôt compétitivité emploi, regardez les choses en face : c'est une mesure extraordinairement puissante ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous avez évoqué la TVA sociale et les 12 milliards d'euros qu'elle était supposée coûter, et que vous avez d'ailleurs virtuellement mise en oeuvre à la fin du quinquennat précédent. Le crédit d'impôt compétitivité emploi, c'est 13 milliards d'euros immédiatement, 20 milliards d'euros en régime de croisière, une baisse du coût du travail de 4 % dès cette année et, les chiffres de l'INSEE en attestent, de 6 % l'année prochaine.
M. Alain Marty. C'est faux !
M. Pierre Moscovici, ministre. C'est une mesure tellement simple que Jean-François Roubaud, le président de la CGPME, que nous connaissons tous, a dit que c'était la plus simple qu'il ait connue depuis quarante-cinq ans !
C'est une mesure extraordinairement facile à mettre en oeuvre avec un préfinancement qui, de plus, a supprimé depuis la semaine dernière tout frais de dossier pour les entreprises bénéficiant d'un CICE de moins de 25 000 euros.
Alors, vous m'interrogez sur le financement : il sera fait, comme le reste, dans le cadre de ce que nous avons promis. Il s'agit d'une mesure efficace, qui rétablira la compétitivité française que vous avez dégradée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bernard Deflesselles. C'est du pipeau !