Question de : M. Henri Plagnol
Val-de-Marne (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 26 septembre 2012

POLITIQUE DU LOGEMENT

M. le président. La parole est à M. Henri Plagnol, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Henri Plagnol. Madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, nous allons reprendre dans quelques instants nos travaux sur la loi dite SRU dont l'objectif affiché est de relancer le logement en France. En effet, sur tous les bancs, nous sommes conscients qu'il y a urgence : raréfaction des crédits bancaires, des transactions immobilières, effondrement du rythme de construction de logements - toutes les conditions sont réunies pour un sinistre du secteur du BTP avec, hélas, des licenciements massifs à la clef.
Pourtant, et vous savez que j'ai lu très attentivement votre projet de loi, madame la ministre, on cherche en vain une seule disposition qui relancerait le logement : pas un mot sur les outils bancaires et fiscaux, pas un mot sur les aides aux entreprises du BTP, plus surprenant encore, pas un mot sur l'accession à la propriété, y compris et d'abord sur l'accession sociale à la propriété, pas un mot enfin sur la remise en circulation du patrimoine des HLM - 30 milliards d'euros et 4,5 millions de logements.
En revanche, votre projet est focalisé sur un thème unique : mettre à l'amende les communes qui ne satisfont pas aux obligations que vous souhaitez, en portant à 25 % le taux minimal obligatoire de logements sociaux. Peu importe pour vous que ce soit un grave recul des libertés locales, le plus grave depuis la décentralisation. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Peu vous importe que ces communes soient des communes où, par définition, le foncier est rare et cher et par conséquent la construction difficile. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Au lieu de les stigmatiser, c'est un partenariat qui marcherait.
Ma question est simple : allez-vous enfin renoncer à l'idéologie, vous convertir aux réalités et mobiliser dans le cadre du partenariat tous les acteurs de la production de logements en France ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Monsieur le député, j'avoue que je ne comprends pas très bien comment vous osez poser cette question (Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP), car il se trouve que sur tous les bancs - y compris sur les vôtres, donc - figurent des élus qui font des efforts pour construire du logement social. (Mêmes mouvements.) En effet, il y a ici des élus qui font des efforts - mais pas vous, monsieur Plagnol. Et si nous vous soumettons le projet de loi dont il est question, c'est parce que nous devons faire face à des élus hors la loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, RRDP et GDR.) Des élus qui, comme vous, depuis dix ans, refusent obstinément, contrairement à leurs collègues, de prendre toute leur part dans la construction de logements sociaux.
Vous avez bloqué, depuis des années, la construction, sur un terrain de l'État, de 150 logements sociaux dans votre commune, alors qu'elle compte à peine plus de 6 % de logements sociaux. (Huées sur les bancs des groupes écologiste et SRC.) Voilà la réalité, monsieur Plagnol. C'est donc pour cette raison que nous sommes obligés d'en passer par une méthode plus brutale vis-à-vis des élus qui ne prennent pas leur part. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
Faisons donc de ce projet de loi et de celui qui sera examiné au printemps un soutien aux 3 millions de personnes mal logées, à ceux qui en vivent douloureusement les conséquences. Il s'agit de répondre à 1,7 million de familles qui attendent aujourd'hui un logement social. Voilà la réalité, voilà la vérité et voilà la volonté de ce gouvernement. Vous pouvez la trouver idéologique, il s'agit en tout cas d'un choix politique, celui de la justice, de l'égalité, du respect des habitants de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)