Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 2013

CANAL SEINE-NORD-EUROPE

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Stéphane Demilly. Monsieur le Premier ministre, 1'UDI considère que la force d'un pays se mesure notamment à sa capacité de fixer un cap à travers de grands projets structurants.
C'est, ou plutôt c'était, l'ambition du Schéma national des infrastructures de transport, destiné à fixer les orientations des trente prochaines années en matière d'infrastructures. Au mois d'octobre dernier, la commission " Mobilité 21 " a été chargée d'évaluer et de hiérarchiser les 70 projets identifiés dans le SNIT. Nous craignons que derrière cette démarche ne se profile en réalité l'enterrement en catimini de nombreux projets structurants, au risque de renier la parole publique et le principe de continuité de l'État. Ainsi, certains projets majeurs semblent déjà condamnés alors même que les travaux sont engagés et plusieurs dizaines de millions d'euros déjà dépensés.
Prenons un seul exemple emblématique du SNIT et du Grenelle de l'environnement : le canal Seine-Nord-Europe. Voilà un projet majeur attendu de tous les territoires concernés, considéré comme prioritaire par l'Union européenne et lancé officiellement en 2011 par le chef de l'État. Voilà un projet pour lequel plus de 200 millions d'euros ont déjà été engagés et dont tout donne pourtant à croire qu'il sera relégué tout en bas, voire hors du classement.
Monsieur le Premier ministre, avec 80 collègues parlementaires de tous bords, avec les maires d'Amiens et de Lille, nous avons sollicité auprès de vous un rendez-vous en urgence, en février, pour vous parler de ce projet majeur. Trois mois plus tard, vous nous répondiez que votre agenda chargé ne permettait pas cette rencontre. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UDI et sur quelques bancs du groupe UMP.)
Après les " pigeons ", les " poussins " et les " moineaux ", vous risquez de faire naître une nouvelle espèce de volatiles, celle des " dindons ", les dindons de la farce du canal Seine-Nord-Europe.
Monsieur le Premier ministre, la commission " Mobilité 21 " doit présenter ses conclusions à la presse ce jeudi. Pouvez-vous nous assurer que la parole publique a encore du sens dans notre pays, et nous garantir que la partition qui sera jouée après-demain ne se résumera pas à un requiem... (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, que vous dire si ce n'est qu'au fur et à mesure de nos rencontres et de ces séances, nous avons la démonstration - et les Français s'en aperçoivent - que vous avez, de ce côté de l'hémicycle, une vision, une approche hautement fantaisiste avec les chiffres, les comptes publiques ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bernard Deflesselles et Mme Catherine Vautrin. C'est pour cela que vous perdez toutes les élections ?
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. L'accumulation de mensonges ne forme pas une vérité.
M. Éric Ciotti. Ridicule !
M. Bernard Deflesselles. Vous avez perdu huit législatives partielles !
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Force est de constater, monsieur Demilly, une fois encore, que vous essayez d'inquiéter, de faire douter, de miner la confiance dans ce pays.
M. Éric Ciotti. On n'est pas au café du commerce !
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Il est vrai qu'en ce qui concerne le canal Seine-Nord vous n'êtes pas à une approximation près. Le président Sarkozy, à l'époque, c'était en 2011, avait annoncé que 97 % du financement était acquis. Cela faisait partie de ses grandes promesses électorales et, in fine, il ne manque jamais " que " 3 milliards d'euros !
M. Alain Gest. Menteur !
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Mais vous n'êtes pas à une approximation près, je le répète, et il a fallu confier à Rémi Pauvros une mission de reconfiguration visant à donner leur chance à ces grandes infrastructures. La commission " Mobilité 21 " n'a pas d'autre objet que de prendre à bras-le-corps la relance de la croissance.
Qu'avez-vous laissé au présent Gouvernement ? Une succession de promesses s'élevant à 245 milliards d'euros pour tout le territoire. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Les fausses promesses sur les infrastructures que vous avez distillées, qui doit les assumer si ce n'est le Gouvernement ? Mais nous allons, nous, les tenir car, au-delà des promesses, nous souhaitons donner leur chance aux territoires et c'est la mission confiée à M. Duron, notamment, qui aura à remettre au Premier ministre et à moi-même un rapport sur les investissements d'avenir et les grandes infrastructures.
M. Philippe Meunier. Reprenez votre respiration !
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Voyez en matière de transport : vous avez laissé 32 milliards d'euros de dettes dans le secteur ferroviaire, vous avez laissé choir toutes les infrastructures, vous avez laissé les entreprises dans un état lamentable. Assumez votre passif, assumez votre passé ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)