Question de : M. Christophe Bouillon
Seine-Maritime (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 27 juin 2013

POLITIQUE EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Christophe Bouillon. À l'heure où l'Europe cherche son unité, le Président de la République a choisi de placer l'an II du quinquennat sous le signe de l'offensive. Le 16 mai dernier, il a courageusement proposé la perspective d'une union politique. Cette proposition est d'autant plus audacieuse que le ressentiment des Français à l'égard de l'Europe va grandissant.
François Hollande marche sur les pas de François Mitterrand, qui suggérait déjà cette voie : à une période de ralentissement économique, il n'avait pas hésité à lancer un projet d'unification à l'échelle du continent européen. Durant ces dix dernières années, la droite a disposé de tous les leviers de pouvoir à la Commission européenne, au Parlement européen ainsi qu'au Conseil européen. Elle s'en est servie pour détourner l'Europe de ses principes fondateurs sans résoudre les déséquilibres originels des États. Aujourd'hui, l'Europe est en panne et sortie de ses rails.
La concurrence sans harmonisation fiscale ni sociale conduit en effet au rabaissement des normes sociales. Précisons également qu'une zone monétaire sans véritable coordination des politiques économiques ni solidarité financière creuse encore plus les écarts entre les États. Face à cette situation, le Président de la République se bat vigoureusement pour réorienter l'Europe vers plus de croissance, plus d'investissement, vers une union bancaire et la lutte contre la fraude fiscale, soit vers une Europe qui sourit enfin aux peuples.
Monsieur le ministre, à la veille du Conseil européen, pourriez-vous nous indiquer quels sont, sur tous ces points, les orientations et l'engagement de la France pour réorienter l'Europe vers la croissance et l'investissement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes. Vous avez raison de dire que la France souhaite la réorientation de l'Europe. Elle la souhaite, mais elle fait également adopter des dispositions en ce sens. La première d'entre elles, adoptée en juin 2012, est le pacte de relance pour la croissance et pour l'emploi. Un point d'étape sera fait les 27 et 28 juin, à la fin de cette semaine, qui montrera que grâce à ce pacte de relance, près de 7 milliards d'euros seront injectés dans l'économie française par la Banque européenne d'investissement.
La réorientation de l'Europe, c'est aussi - enfin ! - la priorité française donnée à la jeunesse, qui sera désormais partagée à l'échelle de l'Union européenne puisque l'Allemagne elle-même demande à en faire un sujet principal. Nous aurons donc pour la première fois dans l'histoire de l'Union une ligne dédiée spécifiquement aux politiques que vous mènerez sur vos territoires respectifs avec 6 milliards d'euros pour favoriser la formation et l'insertion par l'emploi des jeunes de moins de 25 ans, notamment dans les régions les plus sinistrées par le chômage.
La réorientation de l'Europe, c'est aussi un certain nombre de dispositions, que vous avez citées. Ainsi, la lutte contre la fraude fiscale sera à l'ordre du jour. En outre, le mécanisme européen de stabilité permettra la recapitalisation directe des banques, ce qui n'était pas possible il y a un an. Enfin, et nous tenons tout particulièrement à cette décision, nous allons sans doute sauver le Fonds d'aide alimentaire aux plus démunis. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) En 2011, il avait été décidé de le fermer au 31 décembre 2013. La France, par la voix de François Hollande, l'aura sauvé dans quelques jours. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)