Question de : M. Philippe Vigier
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 27 juin 2013

POLITIQUE EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Vigier. Monsieur le Premier ministre, quelle est la ligne de votre majorité en matière de politique européenne ?
Est-ce la ligne du candidat François Hollande, qui prétendait renégocier le traité budgétaire européen seul et contre tous ? Est-ce la ligne du président François Hollande, qui a sommé sa majorité d'adopter ce même traité sans qu'une virgule en fût changée ? Est-ce celle défendue par vos alliés écologistes, qui ont refusé de céder à cette injonction et qui n'ont pas voté le traité ? Est-ce la ligne d'Harlem Désir, qui dénonçait l'intransigeance égoïste d'Angela Merkel ? Est-ce enfin celle de votre ministre Arnaud Montebourg, pour qui Manuel Barroso est le carburant du Front national (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR) - reproche qui n'est pas des plus légitimes ? Monsieur le Premier ministre, en s'exprimant ainsi, Arnaud Montebourg, désormais soutenu par la porte-parole du Gouvernement, a-t-il vraiment parlé au nom du Gouvernement ?
M. Marcel Rogemont. Il a eu raison de le dire !
M. Philippe Vigier. Quels échecs voulez-vous donc dissimuler ? Celui du plan de croissance, qui n'a jamais vraiment existé ? Celui d'un budget européen, en baisse pour la première fois, que vous avez accepté ? Celui d'une France isolée, qui subit la crise de l'Europe sans réagir ?
Et pourtant, il y a des urgences, notamment une véritable urgence à faire évoluer la directive sur le détachement des travailleurs. Cette directive est devenue une machine à détruire les emplois. Elle permet à 300 000 salariés européens, dont la moitié n'est pas déclarée, de travailler en France en étant rémunérés deux à trois fois moins que le SMIC.
Au groupe UDI, nous voulons une Europe forte, qui protège, pas une Europe du dumping social qui fragilise la compétitivité de nos entreprises, en particulier dans l'agriculture, le bâtiment, les travaux publics et les transports.
Monsieur le Premier ministre, allez-vous demander à nos partenaires européens de suspendre l'application de cette directive au moment où le chômage n'a jamais été aussi élevé dans le pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes. Quelle est l'Europe que nous souhaitons ? Celle que vous n'avez pas su à l'époque mettre en place grâce à un choix budgétaire ambitieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je voudrais vous rappeler, et Bernard Cazeneuve pourrait le faire aussi bien que moi, que nous sommes sur le point d'adopter à l'échelle de l'Union européenne un budget sans précédent (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)...
M. Bernard Deflesselles. Eh bien !
M. Thierry Repentin, ministre délégué. ...un budget de 960 milliards d'euros, soit 50 milliards de plus que sur la période 2008-2013, avec des dispositions visant à accompagner les politiques en faveur de la jeunesse, comme je l'ai déjà dit, et une augmentation de 40 % de la recherche et du développement pour accompagner les entreprises françaises. L'enveloppe relative aux mécanismes d'interconnexions européens va également augmenter, destinée aux grands travaux...
M. Bernard Deflesselles. Ah oui, parlons-en !
M. Thierry Repentin, ministre délégué. ...énergétiques ou de transport, les grands travaux qui fondent l'économie non-délocalisable.
Comme je l'ai déjà dit, nous allons également sauver le fonds d'aide aux plus démunis qui avait été sacrifié par la majorité précédente. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Enfin, je regrette comme vous que la directive concernant le détachement des travailleurs n'ait pas été étudiée plus tôt par le gouvernement précédent. Nous n'accepterons pas les dispositions qui viennent fausser la concurrence (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC) au sein de l'Union européenne. Nous travaillons sur ce sujet. Les travaux ne sont pas suffisamment avancés pour que cette directive soit adoptée dans les six mois qui viennent. Nous avons demandé à la présidence lituanienne d'en faire l'une de ses priorités dans les six prochains mois.
Plusieurs députés du groupe UMP. Mais concrètement ?
M. Thierry Repentin, ministre délégué. Voilà pour vous répondre, monsieur le député, sur la directive dumping social. Et si vous m'aviez interrogé aussi sur la directive services publics, je vous aurais répondu aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)