Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 4 juillet 2013

POLITIQUE BUDGÉTAIRE

M. le président. La parole est à M. Dominique Baert, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Dominique Baert. Monsieur le ministre de l'économie, il n'y a pas de bonne politique sans bonnes finances.
Pour l'avoir oublié, les gouvernements de droite auront laissé en 2012 les finances de la France exsangues. Ils auront mené des politiques injustes fiscalement et socialement, et inefficaces économiquement.
La gestion d'hier aura laissé la France en panne de croissance, avec un grave déficit du commerce extérieur, et donc, de compétitivité, ainsi qu'une dette publique s'élevant à plus de 90 % du PIB. Elle aura rendu la France plus dépendante que jamais, pour son financement, des marchés financiers. (" C'est faux ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Triste héritage, en cinq ans, que les 600 milliards d'euros de dette en plus et l'explosion, sans précédent, de la dépense publique de 170 milliards !
Le besoin annuel de financement de l'État est passé de 105 milliards d'euros en 2007 à 190 milliards en 2011.
Terrible constat, en 2012, la droite nous aura laissé des fractures sociales à réduire et des factures budgétaires à payer ! Ils crient aujourd'hui, mais hier, ils ont échoué !
Si nous devons travailler maintenant à redresser la France, c'est parce que, eux, ils l'ont mise en faillite, j'allais dire " en berne ".
Un député du groupe UMP. Vous êtes pathétique !
M. Dominique Baert. Le redressement n'est pas facile. Hier, notre majorité a voté la loi de règlement pour 2012. Pour la première fois, les dépenses publiques ont baissé et le déficit de l'État, qui était encore de 7,5 % du PIB en 2009, de 5,3 % en 2011, se réduit enfin à 4,8 % en 2012.
Nous aimerions tous avoir les moyens de financer des projets supplémentaires, mais, sans redressement des comptes, ce ne seraient que des chèques en bois. Pour restaurer l'indépendance financière de la France, pour financer les priorités de demain, l'emploi, l'éducation, le logement, la sécurité et la justice, les dépenses d'investissement pour préparer l'avenir, le sérieux budgétaire dans la justice n'est pas un choix, c'est une nécessité.
M. Bernard Deflesselles. C'est raté !
M. Dominique Baert. Au moment où nous débattons des orientations de nos finances publiques pour 2014, monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer votre détermination ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC. - " Allô ? " sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur Baert, vous avez justement rappelé, et je n'aurai donc pas besoin d'y insister, la situation des finances publiques et de l'économie que nous avons héritée en mai 2012, faite d'endettement excessif, de déficits explosifs et d'une perte de compétitivité massive. C'est à ces défis que nous voulons apporter des réponses à la hauteur, à la fois en termes de compétitivité et de redressement de l'économie réelle : je pense au crédit d'impôt compétitivité emploi, qui, contrairement à ce que dit M. Borloo, est un encouragement et une réussite ; je pense aussi à la réforme du marché du travail, à la modernisation de l'action publique et au financement de l'économie.
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. Pierre Moscovici, ministre. Comme vous l'avez dit, les deux défis sont liés, il n'y a pas de bonne politique économique sans bonnes finances. C'est la raison pour laquelle vous avez bien fait de rappeler à quel point le désendettement de l'économie était un impératif catégorique pour la France, car c'est une question de marge de manoeuvre, c'est une question de souveraineté, c'est une question de financement des services publics.
La politique que nous menons est une politique sérieuse. Elle a été sérieuse en 2012, avec un effort structurel d'un point en termes de réduction des déficits. Elle est sérieuse en 2013, avec un effort structurel de près de deux points. Et nous refusons, je le dis à la majorité, tout collectif budgétaire, parce que nous voulons tout faire pour encourager la croissance et, pour cela, laisser jouer les stabilisateurs automatiques.
La politique que nous menons sera sérieuse en 2014. Comme l'a dit Bernard Cazeneuve, nous sommes en train de construire un budget avec 9 milliards d'euros d'économies, 1,5 milliard d'euros de dépenses en moins. C'est le sérieux qui nous caractérise, le sérieux et le refus de l'austérité, qui est notre politique et notre boussole.
Vous m'interrogez sur notre détermination : notre détermination à redresser à la fois les comptes publics et l'économie est totale et elle sera notre règle jusqu'au bout ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)