Question de : M. Jean-Luc Moudenc
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 juillet 2013

TRANSPORTS

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Moudenc, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Luc Moudenc. Monsieur le Premier ministre, avec votre approbation, un rapport, rendu public la semaine dernière, remet totalement en cause l'architecture des grands projets pour les transports dans notre pays. Pourtant, l'engagement n° 28 du candidat socialiste à l'élection présidentielle était très clair.
Je cite François Hollande : " Je relancerai la politique des transports pour lutter contre la fracture territoriale qui exclut une partie des habitants de l'accès aux emplois et aux services publics. Ma priorité sera d'apporter, tant en Île-de-France que dans les autres régions, une réponse à la qualité des services des trains du quotidien et à la desserte des territoires enclavés ". (" Bravo ! " et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Aujourd'hui, vous faites l'inverse ! Vos annonces ont semé la consternation dans tout le pays et jusque dans les rangs de votre propre majorité. Votre ministre, Delphine Batho, vient d'ailleurs d'être brutalement démissionnée pour s'être interrogée sur votre capacité de passer des discours aux actes. Bien sûr, il faut rétablir l'équilibre des comptes publics, mais ne sacrifiez pas les investissements d'avenir ! Taillez plutôt dans les dépenses de fonctionnement !
Monsieur le Premier ministre, confirmez-vous la condamnation ou le gel d'un certain nombre de projets importants pour le désenclavement de régions et de départements qui, comme les grandes métropoles, peuvent tirer la croissance de la France ?
Confirmez-vous le report de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse à l'horizon 2030, alors que nous ne cessons de réclamer, avec tous les habitants et élus de Midi-Pyrénées, sa mise en chantier dès 2017 ?
Enfin, confirmez-vous l'abandon de fait d'un des objectifs majeurs du Grenelle de l'environnement, à savoir la réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports d'ici à 2020 ?
Monsieur le Premier ministre, la France, ce n'est pas seulement le Paris-Nantes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur Moudenc, l'ancienne majorité, non contente d'avoir ruiné le pays (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP), s'est reconvertie en entreprise industrielle de reprographie de promesses électorales non financées !
Vous devez assumer aujourd'hui vos propres contradictions. Vous avez augmenté la dette - Bernard Cazeneuve vient de donner les chiffres - et accru les dépenses publiques de 170 milliards. Et vous avez fait de fausses promesses électorales à la veille de l'élection présidentielle en annonçant 245 milliards pour le financement d'infrastructures. Voilà votre bilan ! Voilà la réalité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Les élus, consternés, viennent au ministère des transports pour prendre la mesure de la situation. L'Agence de financement des infrastructures de transport de France, et M. Borloo ne peut pas dire le contraire, ne disposait chaque année que de 1 milliard pour financer les mesures nouvelles, là où vous annonciez 245 milliards à l'horizon 2020.
Un député du groupe UMP. De votre côté, qu'est-ce que vous faites ?
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Vous avez vous-mêmes - vous en parlez régulièrement - plombé le canal Seine-Nord...
M. David Douillet. Ce n'est pas vrai !
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. ...que vous dites pourtant être un grand projet d'infrastructure. Il n'y manquait que 3 milliards, car vous n'avez pas demandé de financements européens. Heureusement, le combat du Président de la République a fait en sorte que, sur les infrastructures européennes, nous pourrons émarger et avoir des mesures supplémentaires de financement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
Monsieur Moudenc, ce n'est pas parce que les élections municipales approchent que vous devez faire peur à votre territoire.
M. Jean-Claude Bouchet. Vous, vous ne faites rien !
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. J'ai reçu Pierre Cohen, ainsi que Martin Malvy et l'ensemble des élus pour indiquer que, dès le 9 juillet, comme l'a précisé M. le Premier ministre, un grand programme de modernisation, de financement des infrastructures permettra de rendre confiance aux territoires, là où vous avez menti à la France, aux Français et à ses élus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)