Question de : M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 juillet 2013

ÉCOUTES AMÉRICAINES

M. le président. La parole est à M. Éric Straumann, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Éric Straumann. Ma question s'adresse au Premier ministre. Un magazine allemand vient de révéler que les services de renseignements américains espionnaient les systèmes informatiques de l'Union européenne, tant à Bruxelles qu'à New York et Washington.
Mme Isabelle Attard. C'était il y a trois semaines, tout de même !
M. Éric Straumann. Les États-Unis sont les alliés privilégiés de l'Europe occidentale, et en particulier de la France. Les Américains sont nos amis, nous leur devons beaucoup. Mais il n'est pas acceptable que des amis écoutent ainsi sans vergogne à notre porte. Monsieur le Premier ministre, avez-vous des informations sur les agissements des services américains en France, et contre les intérêts français à l'étranger ?
Plus généralement, ces événements démontrent la grande fragilité de nos systèmes d'information, qui peuvent être facilement surveillés à travers les grandes entreprises américaines qui traitent et hébergent nos données informatiques. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour lutter contre ces intrusions, qui constituent une menace semblant aujourd'hui sous-estimée, y compris dans notre dernier Livre blanc de la défense ? La confiance à l'égard des États-Unis est aujourd'hui gravement ébranlée et l'Europe doit manifester clairement son mécontentement et sa défiance.
Monsieur le Premier ministre, la négociation entre les États-Unis et l'Union européenne sur l'accord de libre-échange doit débuter le 8 juillet. Ne serait-il pas opportun de reporter cette négociation en attendant d'avoir des explications, mais aussi des garanties de la part des Américains ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, vous avez bien posé la question qui avait déjà été soulevée tout à l'heure par Mme Dumont. Vous avez rappelé que, si les Américains sont nos amis et nos alliés, certaines pratiques n'en sont pas moins inacceptables, en particulier le fait d'espionner des bâtiments diplomatiques, qu'il s'agisse de bâtiments relevant de la France ou de l'Union européenne.
Nous avons demandé - je l'ai moi-même fait - au secrétaire d'État américain et à l'ambassadeur américain en France de nous donner très rapidement des explications. Il en est de même au niveau européen, car si les premières informations sont vérifiées, le problème ne concerne pas seulement la France, mais l'ensemble de l'Europe.
Vous dites que nous sommes face à une menace ayant peut-être été insuffisamment prise en compte dans le cadre du Livre blanc sur la défense. M. Le Drian et moi-même avons étudié cette question très attentivement, et je peux vous assurer qu'il s'agit, au contraire, d'une préoccupation majeure, qui appellera d'ailleurs des investissements de notre part, aussi bien en matière de défense proprement dite qu'en matière d'affaires étrangères.
Enfin, pour ce qui est du traité transatlantique, très important pour les États-Unis comme pour l'Europe, une réflexion de bon sens s'impose. Comme vous le dites, les négociations ne peuvent commencer que dans un climat de confiance. C'est l'évidence. Or, comment parvenir à ce climat de confiance quand on ne sait même pas si les délégations seraient ou non espionnées ?
M. Jacques Myard. Tout à fait !
M. Laurent Fabius, ministre. Par conséquent, je pense qu'il faut calmer le jeu et demander à nos amis américains des réponses précises - ce qui a été fait. À partir de là, l'Europe et la France devront prendre un peu de temps avant de prendre leurs délibérations. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)