Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 10 juillet 2013

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Patrice Carvalho. Monsieur le Premier ministre, vous avez reçu, jeudi dernier, les organisations syndicales et patronales, et lancé ainsi votre réforme des retraites. Elle suscite d'ores et déjà, vous le savez, inquiétude et mécontentement, tant elle ressemble comme une soeur à son aînée, la réforme Fillon.
Vous avez décidé d'avancer au pas de charge, afin d'éviter la mobilisation populaire. La concertation est censée être bouclée pendant l'été, le projet adopté en conseil des ministres début septembre puis soumis au Parlement à la rentrée, afin de se traduire dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. L'avenir de notre système de retraites mérite mieux qu'un débat à la hussarde qui camoufle une nouvelle régression sociale.
Nous ne toucherons pas à l'âge légal de la retraite, dites-vous, mais au coeur de votre réforme figure l'allongement de la durée de cotisation. De fait, cela dynamite l'âge légal. Le rapport Moreau propose de passer la durée de cotisation à quarante-trois ans, puis quarante-quatre. Si nous considérons l'allongement de la durée d'études et l'insertion de plus en plus difficile dans un emploi stable, cela repousse l'âge légal réel de départ à la retraite à soixante-six ans !
Comme vos prédécesseurs, vous êtes obsédé par les dépenses. Il faut regarder du côté des recettes. Il y a de quoi faire : 30 milliards par an d'exonérations de cotisations patronales, 300 milliards de revenus financiers des entreprises et des banques qui, soumis à cotisations, rapporteraient 24 milliards... Les pistes existent et exigent un vrai débat.
Monsieur le Premier ministre, renoncez à ce calendrier précipité et prenez le temps du débat public ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, vous avez raison de souligner que la réforme menée par le précédent gouvernement nous a conduits dans l'impasse (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) puisque nous héritons aujourd'hui d'une situation grave, les retraites n'étant plus assurées dans la durée et les injustices s'étant accumulées. (Protestations sur les mêmes bancs.)
La volonté du Gouvernement est précisément de restaurer la confiance de nos concitoyens, et des jeunes générations en particulier, dans l'avenir de leur régime de retraites.
M. Bernard Deflesselles. C'est mal parti !
M. Arnaud Robinet. Ce n'est pas crédible !
Mme Marisol Touraine, ministre. Restaurer la confiance, monsieur le député, c'est garantir que dans dix, vingt ou trente ans, les retraites continueront d'être versées grâce à la solidarité nationale. Cela impose, contrairement à ce qu'a fait la droite, de ne pas en rester à une réforme de court terme. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Restaurer la confiance, monsieur le député, c'est parler de justice et faire en sorte que la retraite des femmes soit comparable à celle des hommes ; c'est faire en sorte que celles et ceux qui ont connu des carrières pénibles soient mieux considérés. Cela, la droite ne l'a jamais fait !
M. Bernard Deflesselles. Mensonge !
Mme Marisol Touraine, ministre. Restaurer la confiance, monsieur le député, c'est aussi faire en sorte que les efforts nécessaires soient justement répartis alors que, dans sa réforme, le gouvernement de droite qui nous a précédés a fait reposer l'essentiel sinon la totalité de l'effort sur celles et ceux qui avaient commencé à travailler jeunes.
Vous le voyez, le temps de la concertation s'ouvre. Toutes les propositions sont sur la table, et seront entendues. Le Gouvernement souhaite aller de l'avant dans un esprit de responsabilité et de justice, contrairement à ce qu'a fait la droite jusqu'à maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)